Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 26/02/2016

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par So&J de produits proposés sur le site internet www.soandj.fr.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.soandj.fr implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

So&J est une marque déposée par la société GETEX
GETEX SAS
114 Route de Cholet, 85300 Challans  
02 51 93 35 51 ; contact@soandj.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.soandj.fr

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la marque So&J au consommateur.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « Mode pour Lui » ; « Mode pour Elle » de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la marque So&J ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la marque So&J sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la marque So&J. La marque So&J se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la marque So&J. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La marque So&J se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la marque So&J jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 : Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.soandj.fr
Par téléphone : 02 51 93 35 51 du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par mail : contact@soandj.fr

Toute commande figurant sur le site Internet www.soandj.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Les informations relatives à la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la saisie de ses coordonnées.

Les données enregistrées par la marque So&J constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la marque So&J dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la marque So&J.

La marque So&J se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 7 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de So&J.

Paiement par carte bancaire

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de la finalisation de la préparation de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par So&J.
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de So&J.

Paiement sécurisé par authentification 3D Secure
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, So&J a choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard sous les appellations (insertion images) Ce système de paiement par authentification permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.

Après saisie des informations de votre carte bancaire, votre banque se réserve le droit de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé par votre banque pour vos paiements par Visa et Master Card. Après avoir renseigné les informations habituelles relatives à l’utilisation de votre carte, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le SMS d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l’étranger, couverture du réseau...), le cas échéant.

Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée.

ATTENTION, votre transaction est annulée après 3 échecs d’authentification et votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Dans ce cas, contactez votre banque.

Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, contactez directement votre banque.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le produit devra être retourné à l’adresse ci-dessous :

GETEX  
SO&J
114 route de Cholet
85300 Challans

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la marque So&J procédera au remboursement des sommes versées (valeur au jour de l’achat et des frais de port aller), à la création d’un bon d’achat de la valeur de l’(ou les) article(s) retourn(é) au jour de l’achat (valable un an sur le site www.soandj.fr ) ou à l’échange contre un article similaire au même prix (valeur au jour de l’achat hors frais de port, la réexpédition se fera aux frais de la marque So&J) selon choix du client, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

Article 9 : Disponibilité

La commande sera mise en préparation au plus tard dans un délai de 2 à 5 jours (hors périodes de soldes) à compter de la date de disponibilité du produit.  Le délai de livraison à domicile maximum est de 7 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande. Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.soandj.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 mois. Le consommateur se verra alors averti par téléphone ou par e-mail si une indisponibilité d'articles se présente lors de la préparation de sa commande. Plusieurs options seront laissées au choix du client :

• Remboursement sous 14 jours,
• Avoir, valable un an  sur le site www.soandj.fr

Article 10 : Livraison

Les produits achetés sur www.soandj.fr sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix.
Les frais d’envoi s’élèvent à 5.90 € pour un envoi en France métropolitaine via MondialRelay pour 2kg maxi. Sinon les frais d’envoi seront fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids.

La marque So&J livre également en Outre-Mer et en Corse via la Poste  (frais de port 16€).
Pour tout envoi hors Union européenne , les frais de port sont de :

• 25€ pour toute commande inférieure à 80€.
• 16€ pour toute commande supérieure à 80€.

www.soandj.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tôt.

Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mon compte/Mes commandes.

So&J ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique Mon Compte/Mes Commandes.

Lors de livraisons par un transporteur, la marque So&J ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. La responsabilité de Mondial Relay est engagée en cas de perte du colis ou d’avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire.
Livraison en Point de retrait

Dans le cas d'une livraison en Point Relais®, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.
Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais® de dépose. A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d'un mois, le colis sera restitué à So&j.

Livraison à domicile par transporteur (Mondial Relay)

La livraison est effectuée par un seul livreur devant votre porte d’immeuble ou de maison. Le transporteur n’est pas habilité à entrer dans votre domicile. La livraison sera effectuée sur rendez-vous avec le transporteur qui prendra contact avec vous.
Mondial Relay : Vous serez averti par email de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 10 jours pour passer le retirer en relais.

Livraison à domicile par notre transporteur :

Livraison simple : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible d'organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.
Livraison à 2 livreurs : Vous serez contacté par notre transporteur afin de convenir d'une date et d'une heure de rendez-vous.
Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, la marque So&J se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

Livraison non conforme

Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

Absence ou retard de livraison

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle
Par mail à contact@soandj.fr
Par téléphone : 02 51 93 35 51 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 17h.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Si la livraison de votre commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par LRAR ou par un écrit sur support durable).

Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc), le client devra en faire part à la marque So&J dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Opérations spéciales sur les frais de port

La marque So&J se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.
Dans le cadre spécifique d’une exonération des frais de port, le client jouit pleinement de cette réduction.
En cas de réduction sur la prestation de livraison, la marque So&J rendra compte de l’offre lors de la passation de la commande.

Article 11 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis ;  prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
En cas d’action en garantie légale de conformité :

• L’acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) mois à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la Consommation).
• L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (Article L211-9 du Code de la Consommation). Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
• L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la Consommation).

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
 

• L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).
• L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Consommateurs So&J à l’adresse suivante : So&J – 114 route de Cholet 85300 Challans Cedex – France, ou contacter la marque au numéro suivant 02 51 93 35 51 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, So&J procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à So&J ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque So&J ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la marque So&J ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la marque So&J ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.soandj.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque So&J. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 15 : Données personnelles

La marque So&J se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 : Archivage Preuve

La marque So&J archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la marque So&J seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8h à 17h au service Relations Clients de la société.

Adresse
GETEX - 114 route de Cholet, 85300 Challans
Tél: 02 51 93 35 51
E-mail : contact@soandj.fr